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Décisions des tribunaux
A-12, r. 3 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec
Article 8
Versions de la disposition
8. À la première réunion du Conseil d’administration qui suit immédiatement l’entrée en fonction du président, du vice-président ou d’un administrateur, le premier sujet à l’ordre du jour doit être l’assermentation de ce nouveau membre.
La prestation du serment de discrétion se fait selon la formule prévue à l’annexe I.
